Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de B&L Avocats sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, B&L Avocats sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. En fonction de la complexité du dossier, un honoraire forfaitaire, au taux horaire éventuellement assorti d'un honoraires de résultat sera proposé. B&L Avocats s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse et d'informer ses clients des prochains frais en toute transparence.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre B&L Avocats et le client.
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, B&L Avocats établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où B&L Avocats est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.
Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.
BURY & LAURE Avocats
3 quai Louis Blériot
75016
Paris
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h30